De plus en plus de personnes décèdent sans héritier direct. Sans directives de leur part, les règles du code civil s’appliquent. Elles précisent à quels membres de leur famille sera transmis leur patrimoine. Pour y déroger, il existe des solutions.
Par Marie Pellefigue
Vous avez été en couple, mais vivez désormais séparé ou êtes un éternel célibataire. Sans enfants, vous ne vous êtes jamais préoccupé de la transmission de votre patrimoine et ne savez pas qui en héritera après votre disparition. Si vous n’avez rien anticipé, le code civil prévoit des règles de transmission très claires. « Peu de personnes les connaissent et beaucoup sont très étonnées lorsque nous les leur rappelons, à l’occasion, par exemple, de l’achat d’un bien immobilier », confie Nathalie Couzigou-Suhas, notaire dans le 5e arrondissement à Paris.
Ainsi, lorsqu’un célibataire décède sans postérité, ses parents vivants ont droit chacun à un quart de son héritage, l’autre moitié étant répartie entre ses frères et sœurs. Pour un enfant unique, les parents vivants se partagent tout l’héritage à 50/50. Lorsque le défunt n’a conservé qu’un seul parent vivant, la part de l’autre revient aux frères et sœurs ou, s’il n’y en a pas, au dernier parent vivant.
Enfin, les personnes qui n’ont pas de fratrie et décèdent après leurs parents voient leur héritage partagé par moitié entre la branche maternelle et la branche paternelle. Dans chacune des deux, le notaire cherche les héritiers vivants les plus proches jusqu’au sixième degré. Si aucun membre de la famille éloignée n’est retrouvé, l’Etat hérite alors de tous les biens.
Cousin détesté
Pour éviter que votre maison ne revienne à votre nièce honnie, ou à votre cousin détesté, après votre disparition, prenez les devants. En effet, « en France, seuls les enfants sont des héritiers réservataires et ont, à ce titre, une part minimale dans l’héritage de leurs parents. Sans descendants directs, une personne peut transmettre ses biens à qui elle le souhaite », précise Laurent Mazeyrie, notaire chez DVML.
Pour choisir vos héritiers, vous devez rédiger un testament. Il vous permettra de désigner les personnes qui hériteront et de répartir vos biens entre eux. Bon à savoir : un testament est aussi le seul moyen de déshériter certains de vos héritiers légaux. Ainsi, nul ne vous empêche de tout léguer à votre neveu préféré, en oubliant ses frères et sœurs ou d’écarter votre branche maternelle de votre succession.
Seul point de vigilance : la fiscalité. Si elle est relativement douce en ligne directe, elle s’alourdit considérablement pour d’autres héritiers. A titre d’exemple, en matière de succession, les neveux et nièces profitent d’un abattement de 7 967 euros puis sont taxés à 55 % sur la valeur des biens qu’ils récupèrent. Raison pour laquelle, pour les personnes sans postérité, l’assurance-vie – qui bénéficie d’un cadre fiscal exceptionnel pour les transmissions – est souvent conseillée.
https://www.lemonde.fr/argent/article/2021/02/18/succession-ne-rien-organiser-quand-on-n-a-pas-d-enfants-est-une-erreur_6070361_1657007.html
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